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GRAFUSALPES

Active
Siren753 093 855SAS74150 MASSINGYCréée le 07 novembre 2012

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
5,0 k€

GRAFUSALPES est une SAS immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 753 093 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 583 Rte de Marigny, 74150 Massingy. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). DOMINIQUE PANIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAFUSALPES

Dénomination
GRAFUSALPES
SIREN
753 093 855
SIRET (siège)
753 093 855 00033
N° TVA intracommunautaire
FR63753093855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 093 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
07 novembre 2012
Siège social
583 RTE DE MARIGNY, 74150, MASSINGY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRAFUSALPES

Conseil en gestion d'entreprises.

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Finances de GRAFUSALPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAFUSALPES

DP

DOMINIQUE PANIER

Président de SAS

Établissements de GRAFUSALPES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74150 MASSINGYSiègeActif

    753 093 855 00033 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7022Z

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    753 093 855 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6831Z

  • 74330 POISYFermé

    753 093 855 00025 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GRAFUSALPES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Conformité de GRAFUSALPES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GRAFUSALPES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFUSALPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAFUSALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAFUSALPES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    NAVAUX Philippe nom d'usage : NAVAUX n'est plus président. PANIER Dominique Elisabeth Marie nom d'usage : NAVAUX devient président.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2012

Questions fréquentes sur GRAFUSALPES

Quel est le numéro SIREN de GRAFUSALPES ?

Le numéro SIREN de GRAFUSALPES est 753 093 855. Le SIRET de son siège social est 753 093 855 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753093855.

Qui dirige GRAFUSALPES ?

GRAFUSALPES est dirigée par DOMINIQUE PANIER, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAFUSALPES ?

Le siège social de GRAFUSALPES est situé 583 Rte de Marigny, 74150 Massingy.

GRAFUSALPES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAFUSALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAFUSALPES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFUSALPES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.