GRAFUSALPES
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 5,0 k€
GRAFUSALPES est une SAS immatriculée le 7 novembre 2012 sous le numéro SIREN 753 093 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 583 Rte de Marigny, 74150 Massingy. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). DOMINIQUE PANIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAFUSALPES
INSEE- Dénomination
- GRAFUSALPES
- SIREN
- 753 093 855
- SIRET (siège)
- 753 093 855 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR63753093855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 093 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 07 novembre 2012
- Siège social
- 583 RTE DE MARIGNY, 74150, MASSINGY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRAFUSALPES
Conseil en gestion d'entreprises.
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Finances de GRAFUSALPES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAFUSALPES
INSEEPrésident de SAS
Établissements de GRAFUSALPES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74150 MASSINGYSiègeActif
753 093 855 00033 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 7022Z
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé
753 093 855 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6831Z
- 74330 POISYFermé
753 093 855 00025 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de GRAFUSALPES
INPIConformité de GRAFUSALPES
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GRAFUSALPES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAFUSALPES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAFUSALPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAFUSALPES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
NAVAUX Philippe nom d'usage : NAVAUX n'est plus président. PANIER Dominique Elisabeth Marie nom d'usage : NAVAUX devient président.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 07 novembre 2012
Questions fréquentes sur GRAFUSALPES
Quel est le numéro SIREN de GRAFUSALPES ?
Le numéro SIREN de GRAFUSALPES est 753 093 855. Le SIRET de son siège social est 753 093 855 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63753093855.
Qui dirige GRAFUSALPES ?
GRAFUSALPES est dirigée par DOMINIQUE PANIER, président de sas.
Où se situe le siège social de GRAFUSALPES ?
Le siège social de GRAFUSALPES est situé 583 Rte de Marigny, 74150 Massingy.
GRAFUSALPES est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAFUSALPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAFUSALPES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAFUSALPES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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