GRAHAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAHAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2019, identifiée par le SIREN 854 033 404. Son siège social est situé 15 rue de l'Iseran Chalet le Revet, 73480 Val-Cenis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICK STONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAHAM
INSEE- Dénomination
- GRAHAM
- SIREN
- 854 033 404
- SIRET (siège)
- 854 033 404 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36854033404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 854 033 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2019
- Siège social
- 15 RUE DE L'ISERAN CHALET LE REVET, 73480, VAL-CENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAHAM
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de GRAHAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAHAM
INSEERICK STONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de GRAHAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73480 VAL-CENISSiègeActif
854 033 404 00013 · ouvert le 04 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAHAM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAHAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAHAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 97-19.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.964
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.969
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.962
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 97-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-17.093
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-19.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-15.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 février 1991 · N° 90-85.139
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-43.489
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAHAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-04
- création
Date d'effet : 20 septembre 2019
Questions fréquentes sur GRAHAM
Quel est le numéro SIREN de GRAHAM ?
Le numéro SIREN de GRAHAM est 854 033 404. Le SIRET de son siège social est 854 033 404 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36854033404.
Qui dirige GRAHAM ?
GRAHAM est dirigée par RICK STONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GRAHAM ?
Le siège social de GRAHAM est situé 15 rue de l'Iseran Chalet le Revet, 73480 Val-Cenis.
GRAHAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAHAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAHAM.
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