GRAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 930 409, GRAIL est une SARL créée le 22 décembre 2014. Elle est domiciliée Lieu Dit Chavanol, 42740 Doizieux. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par ERIC GRAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAIL
INSEE- Dénomination
- GRAIL
- SIREN
- 807 930 409
- SIRET (siège)
- 807 930 409 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53807930409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 930 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- LIEU DIT CHAVANOL, 42740, DOIZIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAIL
Restauration traditionnelle, débit de boissons à consommer sur place, location de salle, gîte.
Finances de GRAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAIL
INSEEÉtablissements de GRAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42740 DOIZIEUXSiègeActif
807 930 409 00014 · ouvert le 26 décembre 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de GRAIL
INPIComptes annuels de GRAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025L03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/17889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025G00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025R00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/07324
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/04665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAIL
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-26
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur GRAIL
Quel est le numéro SIREN de GRAIL ?
Le numéro SIREN de GRAIL est 807 930 409. Le SIRET de son siège social est 807 930 409 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53807930409.
Qui dirige GRAIL ?
GRAIL est dirigée par ERIC GRAIL, gérant.
Où se situe le siège social de GRAIL ?
Le siège social de GRAIL est situé Lieu Dit Chavanol, 42740 Doizieux.
GRAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIL.
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