491 305 983
Active5630Z · Débits de boissons
Fiche d'identité de 491 305 983
INSEE- Dénomination
- 491 305 983
- SIREN
- 491 305 983
- SIRET (siège)
- 491 305 983 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51491305983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 305 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 491 305 983
Café, restaurant, boulodrome
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Dirigeants et représentants de 491 305 983
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 491 305 983
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
491 305 983 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 5630Z
Conformité de 491 305 983
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 491 305 983. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2017 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 31 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe [adresse non diffusée]
Jugement du 22 janvier 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mai 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de 491 305 983 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 491 305 983
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-03 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2025, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe [adresse non diffusée]. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Serrano Philippe [adresse non diffusée]
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2017, désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
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