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GRAIN

Active
Siren882 493 992SAS11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALCréée le 21 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

GRAIN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 493 992. Son siège social est situé Dom Bordevieille, 11400 Villeneuve-la-Comptal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4621Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONOD, président de sas.

Fiche d'identité de GRAIN

Dénomination
GRAIN
SIREN
882 493 992
SIRET (siège)
882 493 992 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72882493992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 493 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4621Z
Date de création
21 avril 2020
Siège social
DOM BORDEVIEILLE, 11400, VILLENEUVE-LA-COMPTAL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GRAIN

grain-france.com37458444grain_france06 79 53 42 65

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GRAIN

Négoce de gros alimentaire spécialisé en graines

Finances de GRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAIN

JM

JEAN-FRANCOIS MONOD

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

SM

STEPHANE MONOD

Directeur général

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

Établissements de GRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 VILLENEUVE-LA-COMPTALSiègeActif

    882 493 992 00011 · ouvert le 11 mars 2020 · NAF 4621Z

Documents juridiques de GRAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de GRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-04-21 · Début d'activité : 2020-03-11

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2020

Marques déposées par GRAIN

GRAIN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAIN

Quel est le numéro SIREN de GRAIN ?

Le numéro SIREN de GRAIN est 882 493 992. Le SIRET de son siège social est 882 493 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72882493992.

Qui dirige GRAIN ?

GRAIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS MONOD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAIN ?

Le siège social de GRAIN est situé Dom Bordevieille, 11400 Villeneuve-la-Comptal.

GRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIN.

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