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GRAIN DE BEAUTE

Active
Siren483 042 537SARL03700 BRUGHEASCréée le 31 août 2005

9602B · Soins de beauté

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

GRAIN DE BEAUTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2005, identifiée par le SIREN 483 042 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de l'Europe, 03700 Brugheas. Elle exerce une activité de soins de beauté (code NAF 9602B). La direction est assurée par ROSE ORTEGA FERNANDEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRAIN DE BEAUTE

Dénomination
GRAIN DE BEAUTE
SIREN
483 042 537
SIRET (siège)
483 042 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03483042537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 042 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
31 août 2005
Siège social
45 AV DE L'EUROPE, 03700, BRUGHEAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GRAIN DE BEAUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAIN DE BEAUTE

RO

ROSE ORTEGA FERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (31 août 2005) · 21 ans

Établissements de GRAIN DE BEAUTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03700 BRUGHEASSiègeFermé

    483 042 537 00017 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 9602B

Documents juridiques de GRAIN DE BEAUTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2005

  • Acte

Conformité de GRAIN DE BEAUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAIN DE BEAUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2008. Clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2008 · publié le 28 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN DE BEAUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN DE BEAUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAIN DE BEAUTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 octobre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2005

Questions fréquentes sur GRAIN DE BEAUTE

Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE BEAUTE ?

Le numéro SIREN de GRAIN DE BEAUTE est 483 042 537. Le SIRET de son siège social est 483 042 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03483042537.

Qui dirige GRAIN DE BEAUTE ?

GRAIN DE BEAUTE est dirigée par ROSE ORTEGA FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de GRAIN DE BEAUTE ?

Le siège social de GRAIN DE BEAUTE est situé 45 av de l'Europe, 03700 Brugheas.

GRAIN DE BEAUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN DE BEAUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN DE BEAUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAIN DE BEAUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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