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GRAIN DE SAVEURS

Active
Siren534 631 528Société coopérative agricole71150 FONTAINESCréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 631 528, GRAIN DE SAVEURS est une société coopérative agricole créée le 13 septembre 2011. Elle est domiciliée 10 La Platiere Lycee Agricole, 71150 Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par JOLY en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de GRAIN DE SAVEURS

Dénomination
GRAIN DE SAVEURS
SIREN
534 631 528
SIRET (siège)
534 631 528 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81534631528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 631 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société coopérative agricole
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
10 LA PLATIERE LYCEE AGRICOLE, 71150, FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAIN DE SAVEURS

Utilisation de matériel agricole

Finances de GRAIN DE SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAIN DE SAVEURS

J

JOLY

Administrateur

MP

MICHEL POTDEVIN

Autre

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

SP

Sophie PARENT

Administrateur

BM

Béatrice MARTIN

Administrateur

G

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN BRULE

Administrateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

L

LEVEQUE RICHARD

Administrateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

E

EPLEFPA DE FONTAINES

Administrateur

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAIN DE SAVEURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71150 FONTAINESSiègeActif

    534 631 528 00021 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 8299Z

  • 71150 FONTAINESFermé

    534 631 528 00013 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 8299Z

Documents juridiques de GRAIN DE SAVEURS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de GRAIN DE SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIN DE SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAIN DE SAVEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIN DE SAVEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAIN DE SAVEURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN DE SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAIN DE SAVEURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Président : POTDEVIN Michel Jean Julien ; Administrateur : MARCEAUX Didier, Michel, André ; Administrateur : GAEC ROBIN - VANNIER ; Administrateur : EPLEFPA DE FONTAINES ; Administrateur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU MOULIN BRULE ; Administrateur : LEVEQUE RICHARD ; Administrateur : LA FERME AU TRAIT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-13 · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur GRAIN DE SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE SAVEURS ?

Le numéro SIREN de GRAIN DE SAVEURS est 534 631 528. Le SIRET de son siège social est 534 631 528 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81534631528.

Qui dirige GRAIN DE SAVEURS ?

GRAIN DE SAVEURS est dirigée par JOLY, administrateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAIN DE SAVEURS ?

Le siège social de GRAIN DE SAVEURS est situé 10 La Platiere Lycee Agricole, 71150 Fontaines.

GRAIN DE SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN DE SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN DE SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIN DE SAVEURS.

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