GRAIN DE SEL
Active5610A · Restauration traditionnelle
GRAIN DE SEL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 673 016. Son siège social est situé 10 rue du Pila Saint Gely, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de GRAIN DE SEL
INSEE- Dénomination
- GRAIN DE SEL
- SIREN
- 444 673 016
- SIRET (siège)
- 444 673 016 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444673016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 673 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 10 RUE DU PILA SAINT GELY, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GRAIN DE SEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAIN DE SEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRAIN DE SEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeFermé
444 673 016 00010 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de GRAIN DE SEL
INPIConformité de GRAIN DE SEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAIN DE SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00267
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F01336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 24/06901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/16175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/02045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025F00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/10942
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/53697
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/51410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/50948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAIN DE SEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur GRAIN DE SEL
Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE SEL ?
Le numéro SIREN de GRAIN DE SEL est 444 673 016. Le SIRET de son siège social est 444 673 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444673016.
Où se situe le siège social de GRAIN DE SEL ?
Le siège social de GRAIN DE SEL est situé 10 rue du Pila Saint Gely, 34000 Montpellier.
GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAIN DE SEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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