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GRAIN DE SEL

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Siren444 673 016SARL34000 MONTPELLIERCréée le 20 décembre 2002

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

GRAIN DE SEL est une SARL immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 673 016. Son siège social est situé 10 rue du Pila Saint Gely, 34000 Montpellier. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GRAIN DE SEL

Dénomination
GRAIN DE SEL
SIREN
444 673 016
SIRET (siège)
444 673 016 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79444673016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 673 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 décembre 2002
Siège social
10 RUE DU PILA SAINT GELY, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GRAIN DE SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAIN DE SEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAIN DE SEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeFermé

    444 673 016 00010 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de GRAIN DE SEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2003

  • Acte

Conformité de GRAIN DE SEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAIN DE SEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 février 2008 · publié le 04 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAIN DE SEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIN DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAIN DE SEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2002

Questions fréquentes sur GRAIN DE SEL

Quel est le numéro SIREN de GRAIN DE SEL ?

Le numéro SIREN de GRAIN DE SEL est 444 673 016. Le SIRET de son siège social est 444 673 016 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444673016.

Où se situe le siège social de GRAIN DE SEL ?

Le siège social de GRAIN DE SEL est situé 10 rue du Pila Saint Gely, 34000 Montpellier.

GRAIN DE SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIN DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIN DE SEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAIN DE SEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.