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GRAINE D IDEES

Active
Siren485 244 115SARL95580 MARGENCYCréée le 17 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAINE D IDEES est une SARL immatriculée le 17 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 244 115. Son siège social est situé 5 B av Fauveau, 95580 Margency. L'entreprise déclare le code NAF 5621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAINE D IDEES

Dénomination
GRAINE D IDEES
SIREN
485 244 115
SIRET (siège)
485 244 115 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07485244115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 244 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
17 novembre 2005
Siège social
5 B AV FAUVEAU, 95580, MARGENCY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GRAINE D IDEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAINE D IDEES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAINE D IDEES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95580 MARGENCYSiègeFermé

    485 244 115 00013 · ouvert le 17 novembre 2005 · NAF 748J

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    485 244 115 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 5621Z

Documents juridiques de GRAINE D IDEES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAINE D IDEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAINE D IDEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAINE D IDEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAINE D IDEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 décembre 2011. Clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 31 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2013 · publié le 22 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINE D IDEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINE D IDEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAINE D IDEES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BODET Jean Luc en fonction le 27 Janvier 2009.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2005

Marques déposées par GRAINE D IDEES

GRAINE D IDEES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GRAINE D'IDEES

    N° 3405224 · Déposée le 24 janvier 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 43 · expirée le 24 janvier 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAINE D IDEES

Quel est le numéro SIREN de GRAINE D IDEES ?

Le numéro SIREN de GRAINE D IDEES est 485 244 115. Le SIRET de son siège social est 485 244 115 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07485244115.

Où se situe le siège social de GRAINE D IDEES ?

Le siège social de GRAINE D IDEES est situé 5 B av Fauveau, 95580 Margency.

GRAINE D IDEES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINE D IDEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINE D IDEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAINE D IDEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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