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GRAINE LIBRE

Active
Siren518 393 368SARL31100 TOULOUSECréée le 25 novembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAINE LIBRE est une SARL immatriculée le 25 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 393 368. Elle est domiciliée 8 Pl Andre Abbal, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 5590Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAINE LIBRE

Dénomination
GRAINE LIBRE
SIREN
518 393 368
SIRET (siège)
518 393 368 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68518393368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 393 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5590Z
Date de création
25 novembre 2009
Siège social
8 PL ANDRE ABBAL, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GRAINE LIBRE

graine-libre.fr

Objet social de GRAINE LIBRE

Autres hébergements

Finances de GRAINE LIBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAINE LIBRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAINE LIBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    518 393 368 00015 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 5590Z

Documents juridiques de GRAINE LIBRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de GRAINE LIBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAINE LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAINE LIBRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAINE LIBRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012. Clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINE LIBRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAINE LIBRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-25

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2009

Questions fréquentes sur GRAINE LIBRE

Quel est le numéro SIREN de GRAINE LIBRE ?

Le numéro SIREN de GRAINE LIBRE est 518 393 368. Le SIRET de son siège social est 518 393 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518393368.

Où se situe le siège social de GRAINE LIBRE ?

Le siège social de GRAINE LIBRE est situé 8 Pl Andre Abbal, 31100 Toulouse.

GRAINE LIBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINE LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINE LIBRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAINE LIBRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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