Graines
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Graines est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2025, identifiée par le SIREN 943 397 448. Elle est domiciliée 3 B RUE de Vaugirard, 75006 Paris 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par LUCAS JULLY, président de sas.
Fiche d'identité de Graines
INSEE- Dénomination
- Graines
- SIREN
- 943 397 448
- SIRET (siège)
- 943 397 448 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76943397448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 397 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 23 avril 2025
- Siège social
- 3 B RUE de Vaugirard, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Graines
Restauration rapide sur place, à emporter et en livraison 5610C La vente de produits et services associés. L'organisation d'évènements privés ou publics, soirées, ateliers culinaires, ateliers, dégustation, vernissage, séminaires. L'exploitation du local liée à l'activité à des fins professionnelles ou évènementielles. La création, la fabrication, la commercialisation et la vente de produits dérivés liés à l'activité de la société. Création et gestion de contenu digital. Vente de formations en ligne, recettes, e-books, gestion. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de Graines
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Graines
INSEEÉtablissements de Graines
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
943 397 448 00011 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de Graines
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Graines
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Graines. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Graines
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Graines. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
156 décisions de justice publiées en open data mentionnent Graines. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026048724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026047877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07746
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026007375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2026007545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026018784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026002596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01227
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026020937
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026F00403
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00538
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2026001018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/03299
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de p
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025008789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02528
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025010843
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00427
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00787
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025011478
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05246
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005628
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024009765
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00610
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006059
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Tribunal de commerce
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025F00768
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Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025006696
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00347
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025005325
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025002436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025075802
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00210
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025051783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025008724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024010318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 18 août 2025 · N° 2025018280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025053999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044834
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025001365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 03 juillet 2025 · N° J2025000134
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mURET PROCED SIMPL
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025006532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/20503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025009301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/11173
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 16/05570
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025039414
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° J2025000361
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F04600
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025006942
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/08190
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02253
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/05164
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025006061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025014297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025002055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025L00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025P00247
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024003310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 février 2025 · N° 21/05282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025000176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2025F00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025000003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/07887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/03736
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 06 décembre 2023 · N° 21/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/00437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/06362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 juillet 2022 · N° 20/04984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/04371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 avril 2022 · N° 21/00206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 17-20.249
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 18-21.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.787
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-18.142
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/23596
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-12.132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-18.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-15.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 décembre 2015 · N° 14/02708
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/07132
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2009 · N° 07/00514
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 décembre 2003 · N° 02-13.710
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.799
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.589
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.588
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-16.886
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-18.557
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-19.149
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Décision du 17 mai 2001 · N° 99-17.037
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Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-44.458
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Décision du 10 mai 2000 · N° 97-17.277
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Décision du 18 mars 1999 · N° 97-20.410
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-15.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-10.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-41.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Graines n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Graines
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2025
Questions fréquentes sur Graines
Quel est le numéro SIREN de Graines ?
Le numéro SIREN de Graines est 943 397 448. Le SIRET de son siège social est 943 397 448 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76943397448.
Qui dirige Graines ?
Graines est dirigée par LUCAS JULLY, président de sas.
Où se situe le siège social de Graines ?
Le siège social de Graines est situé 3 B RUE de Vaugirard, 75006 Paris 6e Arrondissement.
Graines est-elle toujours en activité ?
Oui, Graines est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Graines est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Graines.
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