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GRAINES DE LYON

Active
Siren839 289 410SAS69730 GENAYCréée le 30 avril 2018

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
60,0 k€

GRAINES DE LYON est une SAS immatriculée le 30 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 289 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 rue du Molard, 69730 Genay. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par BERTRAND RABATEL, président de sas.

Fiche d'identité de GRAINES DE LYON

Dénomination
GRAINES DE LYON
SIREN
839 289 410
SIRET (siège)
839 289 410 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54839289410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 289 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
30 avril 2018
Siège social
100 RUE DU MOLARD, 69730, GENAY
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GRAINES DE LYON

Gestion d'une filière d'agriculture biologique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GRAINES DE LYON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAINES DE LYON

BR

BERTRAND RABATEL

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

S

Société à responsabilité limitée LES JARDINS DU PRINTEMPS

Président · de avril 2018 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAINES DE LYON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeActif

    839 289 410 00020 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 7022Z

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPEFermé

    839 289 410 00012 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GRAINES DE LYON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2018

  • Acte

Conformité de GRAINES DE LYON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAINES DE LYON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 novembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 novembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2025 · publié le 28 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINES DE LYON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINES DE LYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAINES DE LYON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2024, désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    RABATEL Bertrand Richard Marie nom d'usage : RABATEL devient président

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Société à responsabilité limitée LES JARDINS DU PRINTEMPS n'est plus président

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2018

Marques déposées par GRAINES DE LYON

GRAINES DE LYON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAINES DE LYON

Quel est le numéro SIREN de GRAINES DE LYON ?

Le numéro SIREN de GRAINES DE LYON est 839 289 410. Le SIRET de son siège social est 839 289 410 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54839289410.

Qui dirige GRAINES DE LYON ?

GRAINES DE LYON est dirigée par BERTRAND RABATEL, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAINES DE LYON ?

Le siège social de GRAINES DE LYON est situé 100 rue du Molard, 69730 Genay.

GRAINES DE LYON est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINES DE LYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINES DE LYON est-elle en procédure collective ?

Oui. GRAINES DE LYON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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