GRAINES ETHIQUES

Active

Siren828 405 076SAS31500 TOULOUSECréée le 20 mars 2017

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

GRAINES ETHIQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 405 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4776Z. La direction est assurée par RICHARD ETIEN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GRAINES ETHIQUES

INSEE

Dénomination: GRAINES ETHIQUES
SIREN: 828 405 076
SIRET (siège): 828 405 076 00013
N° TVA intracommunautaire: FR65828405076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 828 405 076
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4776Z
Date de création: 20 mars 2017
Siège social: 147 RUE DU FAUBOURG BONNEFOY, 31500, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GRAINES ETHIQUES

Achat vente et distribution par tous moyens de graines. Vente d'objets de décoration, d'aromathérapie, de semences rares, d'objets et de produits exotiques et de collection.

Finances de GRAINES ETHIQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAINES ETHIQUES

INSEE

RICHARD ETIEN

Président de SAS

Depuis la création (20 mars 2017) · 9 ans

Établissements de GRAINES ETHIQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31500 TOULOUSESiègeActif
828 405 076 00013 · ouvert le 25 février 2017 · NAF 4776Z

Documents juridiques de GRAINES ETHIQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

Acte

Comptes annuels de GRAINES ETHIQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAINES ETHIQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAINES ETHIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAINES ETHIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINES ETHIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINES ETHIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAINES ETHIQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 janvier 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

19 mai 2024création
Date d'effet : 20 mars 2017

Marques déposées par GRAINES ETHIQUES

INPI

GRAINES ETHIQUES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

GRAINETHIK
N° 4377672 · Déposée le 20 juillet 2017 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classes 3, 5, 31 · valable jusqu’au 20 juillet 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAINES ETHIQUES

Quel est le numéro SIREN de GRAINES ETHIQUES ?

Le numéro SIREN de GRAINES ETHIQUES est 828 405 076. Le SIRET de son siège social est 828 405 076 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65828405076.

Qui dirige GRAINES ETHIQUES ?

GRAINES ETHIQUES est dirigée par RICHARD ETIEN, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAINES ETHIQUES ?

Le siège social de GRAINES ETHIQUES est situé 147 rue du faubourg Bonnefoy, 31500 Toulouse.