GRAINETERIE DU ROUMOIS
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
GRAINETERIE DU ROUMOIS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 448 632 299. Son siège social est situé rue de Brotonne, 27350 Routot. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z).
Fiche d'identité de GRAINETERIE DU ROUMOIS
INSEE- Dénomination
- GRAINETERIE DU ROUMOIS
- SIREN
- 448 632 299
- SIRET (siège)
- 448 632 299 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84448632299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 632 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- RUE DE BROTONNE, 27350, ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GRAINETERIE DU ROUMOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAINETERIE DU ROUMOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GRAINETERIE DU ROUMOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeFermé
448 632 299 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4621Z
Documents juridiques de GRAINETERIE DU ROUMOIS
INPIConformité de GRAINETERIE DU ROUMOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAINETERIE DU ROUMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINETERIE DU ROUMOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAINETERIE DU ROUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GRAINETERIE DU ROUMOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur GRAINETERIE DU ROUMOIS
Quel est le numéro SIREN de GRAINETERIE DU ROUMOIS ?
Le numéro SIREN de GRAINETERIE DU ROUMOIS est 448 632 299. Le SIRET de son siège social est 448 632 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448632299.
Où se situe le siège social de GRAINETERIE DU ROUMOIS ?
Le siège social de GRAINETERIE DU ROUMOIS est situé rue de Brotonne, 27350 Routot.
GRAINETERIE DU ROUMOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAINETERIE DU ROUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAINETERIE DU ROUMOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAINETERIE DU ROUMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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