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GRAINETERIE DU ROUMOIS

Active
Siren448 632 299SARL27350 ROUTOTCréée le 01 octobre 2002

4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Documents

GRAINETERIE DU ROUMOIS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2002 sous le numéro SIREN 448 632 299. Son siège social est situé rue de Brotonne, 27350 Routot. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z).

Fiche d'identité de GRAINETERIE DU ROUMOIS

Dénomination
GRAINETERIE DU ROUMOIS
SIREN
448 632 299
SIRET (siège)
448 632 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84448632299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 632 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
RUE DE BROTONNE, 27350, ROUTOT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GRAINETERIE DU ROUMOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAINETERIE DU ROUMOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAINETERIE DU ROUMOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27350 ROUTOTSiègeFermé

    448 632 299 00013 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 4621Z

Documents juridiques de GRAINETERIE DU ROUMOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Conformité de GRAINETERIE DU ROUMOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAINETERIE DU ROUMOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 24 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAINETERIE DU ROUMOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINETERIE DU ROUMOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAINETERIE DU ROUMOIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 décembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2009 désignant liquidateur Me Pascual Béatrice (mandataire Judiciaire) 6, rue Dupleix - BP 512 - 76058 Le havre CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur GRAINETERIE DU ROUMOIS

Quel est le numéro SIREN de GRAINETERIE DU ROUMOIS ?

Le numéro SIREN de GRAINETERIE DU ROUMOIS est 448 632 299. Le SIRET de son siège social est 448 632 299 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84448632299.

Où se situe le siège social de GRAINETERIE DU ROUMOIS ?

Le siège social de GRAINETERIE DU ROUMOIS est situé rue de Brotonne, 27350 Routot.

GRAINETERIE DU ROUMOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINETERIE DU ROUMOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINETERIE DU ROUMOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAINETERIE DU ROUMOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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