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GRAINS DE SEL

Active
Siren489 583 427SCI75014 PARIS 14Créée le 13 février 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents

GRAINS DE SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2006, identifiée par le SIREN 489 583 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Cdt Rene Mouchotte, 75014 Paris 14. GRAINS DE SEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de GRAINS DE SEL

Dénomination
GRAINS DE SEL
SIREN
489 583 427
SIRET (siège)
489 583 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58489583427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 583 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 février 2006
Siège social
20 RUE DU CDT RENE MOUCHOTTE, 75014, PARIS 14
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GRAINS DE SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAINS DE SEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GRAINS DE SEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    489 583 427 00013 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAINS DE SEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GRAINS DE SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAINS DE SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAINS DE SEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAINS DE SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAINS DE SEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2006

Questions fréquentes sur GRAINS DE SEL

Quel est le numéro SIREN de GRAINS DE SEL ?

Le numéro SIREN de GRAINS DE SEL est 489 583 427. Le SIRET de son siège social est 489 583 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489583427.

Où se situe le siège social de GRAINS DE SEL ?

Le siège social de GRAINS DE SEL est situé 20 rue du Cdt Rene Mouchotte, 75014 Paris 14.

GRAINS DE SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAINS DE SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAINS DE SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAINS DE SEL.

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