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GRAIPAT

Active
Siren824 037 147SCI83330 LE BEAUSSETCréée le 29 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

GRAIPAT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 037 147. Elle est domiciliée La Gouorgo le Laurentin, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BALSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAIPAT

Dénomination
GRAIPAT
SIREN
824 037 147
SIRET (siège)
824 037 147 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08824037147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 037 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
LA GOUORGO LE LAURENTIN, 83330, LE BEAUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAIPAT

L'acquisition, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de GRAIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAIPAT

DB

DOMINIQUE BALSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

FP

FLORENT PORTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

RP

RAPHAEL PORTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

FP

FRANCE PORTIER

Autre

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de GRAIPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 LE BEAUSSETSiègeActif

    824 037 147 00017 · ouvert le 17 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAIPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de GRAIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAIPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-17

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur GRAIPAT

Quel est le numéro SIREN de GRAIPAT ?

Le numéro SIREN de GRAIPAT est 824 037 147. Le SIRET de son siège social est 824 037 147 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08824037147.

Qui dirige GRAIPAT ?

GRAIPAT est dirigée par DOMINIQUE BALSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAIPAT ?

Le siège social de GRAIPAT est situé La Gouorgo le Laurentin, 83330 Le Beausset.

GRAIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAIPAT.

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