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GRAL MICHEL

Active
Siren422 357 392Entrepreneur individuel48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONCréée le 02 avril 1999

5630Z · Débits de boissons

Documents

GRAL MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifié par le SIREN 422 357 392. Le siège social de l'entreprise se trouve VILLAGE MALBOUZON Malbouzon, 48100 Prinsuejols-Malbouzon. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de GRAL MICHEL

Dénomination
GRAL MICHEL
SIREN
422 357 392
SIRET (siège)
422 357 392 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85422357392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 357 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
02 avril 1999
Siège social
VILLAGE MALBOUZON Malbouzon, 48100, PRINSUEJOLS-MALBOUZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAL MICHEL

Bar Tabac

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Établissements de GRAL MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48100 PRINSUEJOLS-MALBOUZONSiègeActif

    422 357 392 00014 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GRAL MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de GRAL MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAL MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GRAL MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GRAL MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1999

Aides publiques de GRAL MICHEL

1 aide de minimis octroyée à GRAL MICHEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GRAL MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GRAL MICHEL ?

Le numéro SIREN de GRAL MICHEL est 422 357 392. Le SIRET de son siège social est 422 357 392 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422357392.

Où se situe le siège social de GRAL MICHEL ?

Le siège social de GRAL MICHEL est situé VILLAGE MALBOUZON Malbouzon, 48100 Prinsuejols-Malbouzon.

GRAL MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAL MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAL MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAL MICHEL.