CheckersProcédures

GRAM

Active
Siren105 551 659SARL97190 Le GosierCréée le 08 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SARL immatriculée le 8 juin 2026 sous le numéro SIREN 105 551 659. Son siège social est situé 12 LOT Cap Sud Petit Havre, 97190 Le Gosier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Raphaël Fabert en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
105 551 659
SIRET (siège)
105 551 659 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41105551659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 551 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2026
Siège social
12 LOT Cap Sud Petit Havre, 97190, Le Gosier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM

- l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - l'activité de location meublée à titre habituel sous toutes ses formes (location meublée de longue durée, bail mobilité, bail meublé étudiant, location meublée saisonnière, location meublée touristique)

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

RF

Raphaël Fabert

Gérant

Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an

BB

Brigitte Bortolotti

Gérant

Depuis la création (08 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 Le GosierSiègeActif

    105 551 659 00011 · ouvert le 22 mai 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-22

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2026

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 105 551 659. Le SIRET de son siège social est 105 551 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41105551659.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par Raphaël Fabert, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 12 LOT Cap Sud Petit Havre, 97190 Le Gosier.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Le Gosier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Le Gosier

Entreprises du même secteur à Le Gosier

Entreprises à Le Gosier

Toutes les entreprises à Le Gosier