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GRAM

Active
Siren344 011 283Société civile21110 ROUVRES-EN-PLAINECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une société civile immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 344 011 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Martenois Rouvres-en-Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. La direction est assurée par JOCELYN COLLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
344 011 283
SIRET (siège)
344 011 283 00027
N° TVA intracommunautaire
FR33344011283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 011 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SCP de médecins
Capital social
160 071,48 €
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
6 RUE DU MARTENOIS ROUVRES-EN-PLAINE, 21110, ROUVRES-EN-PLAINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GRAM

Exercice en commun par ses membres de la profession médicale

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

JC

JOCELYN COLLARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2020

CG

CHARLINE GUILLOUX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

VP

VINCENT PARIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

VS

VERONIQUE SLIVSEK

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

AW

ADRIEN WALIGOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2024

MJ

Marin JOUFFROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2025

Anciens dirigeants (3)

AZ

Amaury ZENUCH

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2020 à mai 2025

JP

Jean, Alfred POUPON

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif · de janvier 2020 à janvier 2024

PH

Philippe Gérant associé : ZENUCH Amaury HOURDAIN

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mars 2012 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAM

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINESiègeActif

    344 011 283 00027 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 8621Z

  • 21110 GENLISActif

    344 011 283 00035 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 8621Z

  • 21110 ROUVRES-EN-PLAINEFermé

    344 011 283 00019 · ouvert le 04 janvier 1988 · NAF 8621Z

Documents juridiques de GRAM

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : WALIGOVA Adrien ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SLIVSEK Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PARIS Vincent, Roger, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILLOUX Charline, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLLARD Jocelyn, Pierre, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JOUFFROY Marin, Laurent, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ZENUCH Amaury ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SLIVSEK Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PARIS Vincent, Roger, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILLOUX Charline, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLLARD Jocelyn, Pierre, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WALIGOVA Adrien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : ZENUCH Amaury ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : POUPON Jean, Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : SLIVSEK Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : PARIS Vincent, Roger, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : GUILLOUX Charline, Julie ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable, Bénéficiaire Effectif : COLLARD Jocelyn, Pierre, Jean

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HOURDAIN Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ZENUCH Amaury ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : POUPON Jean, Alfred ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : SLIVSEK Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : PARIS Vincent, Roger, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : GUILLOUX Charline, Julie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : HOURDAIN Philippe Gérant associé : ZENUCH Amaury

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 344 011 283. Le SIRET de son siège social est 344 011 283 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33344011283.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par JOCELYN COLLARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 6 rue du Martenois Rouvres-en-Plaine, 21110 Rouvres-en-Plaine.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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