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GRAM

Active
Siren484 950 225SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 950 225. Son siège social est situé 6 Mte Victor Hugo, 69300 Caluire-et-Cuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AMANDINE ANDREVON, gérant.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
484 950 225
SIRET (siège)
484 950 225 00025
N° TVA intracommunautaire
FR67484950225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 950 225
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
6 MTE VICTOR HUGO, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAM

Location appartements.

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

S

SCI BILOU

Autre

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

AA

AMANDINE ANDREVON

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

GP

GREGORY PALAYER

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de GRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    484 950 225 00025 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    484 950 225 00017 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    ANDREVON Jacques Marcel Albin nom d'usage : ANDREVON n'est plus gérant. ANDREVON Amandine Eve nom d'usage : PALAYER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 484 950 225. Le SIRET de son siège social est 484 950 225 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67484950225.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par AMANDINE ANDREVON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 6 Mte Victor Hugo, 69300 Caluire-et-Cuire.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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