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GRAM

Active
Siren519 704 399SNC75016 PARISCréée le 26 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 M€
Effectif
Non publié

GRAM est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 704 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Galilee, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE de BROSSES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
519 704 399
SIRET (siège)
519 704 399 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05519704399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 704 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 893 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2010
Siège social
48 RUE GALILEE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM

A titre principal, en premier lieu : l'acquisition de tous terrains, droits immobiliers ou immeubles, ainsi que tous biens mobiliers et immobiliers et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe desdits biens immobilier. L'exploitation et la mise en valeur par voie de locations nues, ou meublées, assorties, ou non, de prestations de services, de ces biens immobiliers. L'aliénation notamment par voie de cession, d'apport et de fusion des actifs mobiliers et immobiliers de la société. En second lieu : les prestations de services et de conseils liées au management, la gestion, l'audit, la recherche de partenariat et l'assistance auprès des entreprises et des sociétés, françaises ou étrangères, et des particuliers dans tous les domaines. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés et groupements nouveaux (incluant GIE et GIE Européen), d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation, ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise ou de dation en location ou location-gérance de tous biens et autres droits.

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

CD

CHARLES de BROSSES

Autre

AD

ANNE de BROSSES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2010) · 16 ans

OD

OLIVIER de JULIEN de ZELICOURT

Autre

CD

CLAIRE de JULIEN de ZELICOURT

Autre

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023

DD

DIANE de JULIEN de ZELICOURT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AD

Alicia De Brosses,

nomination de l'Associé en nom · de juin 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    519 704 399 00012 · ouvert le 18 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Gérant : De Julien De Zelicourt, Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé en nom partant : De Brosses, Alicia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Associé en nom : De Brosses, Alicia

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé en nom partant : De Brosses, Alicia, nomination de l'Associé en nom : De Julien De Zelicourt, Olivier, nomination de l'Associé en nom : De Julien De Zelicourt, Claire, nomination de l'Associé en nom : De Julien De Zelicourt, Diane

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-26 · Début d'activité : 2010-01-18

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2010

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 519 704 399. Le SIRET de son siège social est 519 704 399 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05519704399.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par ANNE de BROSSES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 48 rue Galilee, 75016 Paris.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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