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GRAM

Active
Siren789 636 842SCI05260 FOREST-SAINT-JULIENCréée le 28 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SCI immatriculée le 28 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 636 842. Elle est domiciliée 99 za de Pont de Frappe, 05260 Forest-Saint-Julien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Guillaume NICOLAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
789 636 842
SIRET (siège)
789 636 842 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12789636842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 636 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2012
Siège social
99 ZA DE PONT DE FRAPPE, 05260, FOREST-SAINT-JULIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAM

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

GN

Guillaume NICOLAS

Gérant

SB

Simon BIROT

Associé commandité

JD

Jérôme DISDIER

Associé commandité

H

HOLDING MLG

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

BR

Bruno ROBIN

Gérant, Associé · de novembre 2012 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05260 FOREST-SAINT-JULIENSiègeActif

    789 636 842 00039 · ouvert le 05 mars 2024 · NAF 6820B

  • 06220 VALLAURISFermé

    789 636 842 00013 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    NICOLAS Guillaume Stéphane nom d'usage : NICOLAS devient gérant. ROBIN Bruno nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2014-03-20 · Début d'activité : 2014-03-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-28 · Début d'activité : 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2012

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 789 636 842. Le SIRET de son siège social est 789 636 842 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12789636842.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par Guillaume NICOLAS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 99 za de Pont de Frappe, 05260 Forest-Saint-Julien.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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