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GRAM

Active
Siren820 443 455SCI24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RCréée le 23 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 443 455, GRAM est une SCI créée le 23 mai 2016. Elle est domiciliée La Borelie, 24580 Rouffignac St Cernin de R. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES REGNER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
820 443 455
SIRET (siège)
820 443 455 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94820443455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 443 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2016
Siège social
LA BORELIE, 24580, ROUFFIGNAC ST CERNIN DE R
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM

Acquisition et location de bines immobiliers

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

AM

AURELIE MALARTIGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

GR

GILLES REGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2016) · 10 ans

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE RSiègeActif

    820 443 455 00010 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-23 · Début d'activité : 2016-05-15

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2016

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 820 443 455. Le SIRET de son siège social est 820 443 455 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94820443455.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par GILLES REGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé La Borelie, 24580 Rouffignac St Cernin de R.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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