GRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GRAM est une SAS immatriculée le 3 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 908 108. Son siège social est situé 21 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. Elle est dirigée par JULIEN ANDRE, président de sas.
Fiche d'identité de GRAM
INSEE- Dénomination
- GRAM
- SIREN
- 898 908 108
- SIRET (siège)
- 898 908 108 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79898908108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 908 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 03 mai 2021
- Siège social
- 21 QUAI JOSEPH GILLET, 69004, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAM
Activité de boulangerie, pâtisserie, traiteur, petite restauration rapide sur place ou à emporter.
Finances de GRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAM
INSEEÉtablissements de GRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69004 LYONSiègeActif
898 908 108 00019 · ouvert le 30 avril 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de GRAM
INPIComptes annuels de GRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2024. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 01 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/20001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-26.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/09532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-15.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2023, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2021-05-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 03 mai 2021
Questions fréquentes sur GRAM
Quel est le numéro SIREN de GRAM ?
Le numéro SIREN de GRAM est 898 908 108. Le SIRET de son siège social est 898 908 108 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79898908108.
Qui dirige GRAM ?
GRAM est dirigée par JULIEN ANDRE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAM ?
Le siège social de GRAM est situé 21 quai Joseph Gillet, 69004 Lyon.
GRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.
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