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GRAM

Active
Siren903 104 370SCI38220 SAINT-PIERRE-DE-MESAGECréée le 14 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 104 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de la Pouyat, 38220 Saint-Pierre-de-Mesage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROBERT CORDONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
903 104 370
SIRET (siège)
903 104 370 00015
N° TVA intracommunautaire
FR11903104370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 104 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2021
Siège social
53 RUE DE LA POUYAT, 38220, SAINT-PIERRE-DE-MESAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur et la location de tous immeubles.

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

MB

MATHIEU BELLET

Autre

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

RC

ROBERT CORDONNIER

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

GF

GREGORY FUERTE

Autre

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

GM

GUILLAUME MAUDUIT

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38220 SAINT-PIERRE-DE-MESAGESiègeActif

    903 104 370 00015 · ouvert le 07 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-07

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2021

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 903 104 370. Le SIRET de son siège social est 903 104 370 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11903104370.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par ROBERT CORDONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 53 rue de la Pouyat, 38220 Saint-Pierre-de-Mesage.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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