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GRAM

Active
Siren913 601 738SAS38350 LA MORTECréée le 17 mai 2022
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
−4,1 k€
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SAS immatriculée le 17 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 601 738. Son siège social est situé 110 All de la Blache, 38350 La Morte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 4,1 k€. Elle est dirigée par PHILIPPE ARNOUT, président de sas.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
913 601 738
SIRET (siège)
913 601 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95913601738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 601 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 mai 2022
Siège social
110 ALL DE LA BLACHE, 38350, LA MORTE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GRAM

gram-immo.fr06 16 35 51 62

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GRAM

Opération de marchand de biens immobiliers. Conseils et réalisation de travaux d'aménagement et de décoration d'intérieur.

Finances de GRAM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20230 €-−4,1 k€−29,3 k€−4,1 k€5,9 k€1,6 M€25,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 20 mois · Bilan complet · déposé le 19 novembre 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
0,4 %
Taux d’endettement
25 129,3 %
Ratio de liquidité
133,5 %
Crédit fournisseurs
34 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Stocks - marchandises1 543 659 €0 €
Autres créances100 832 €0 €
TOTAL Actif circulant1 644 491 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 644 491 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel10 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−4 056 €0 €
TOTAL Capitaux propres5 944 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 086 607 €0 €
Emprunts et dettes financières divers407 079 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés144 831 €0 €
Dettes fiscales et sociales30 €0 €
TOTAL Dettes1 638 547 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 644 491 €0 €
Code EG1 638 547 €0 €
Code EH1 086 607 €0 €
Code EI1 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges25 230 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation25 230 €0 €
Achats de marchandises1 543 659 €0 €
Variation de stock (marchandises)−1 543 659 €0 €
Autres achats et charges externes926 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 130 €0 €
Salaires et traitements22 577 €0 €
Charges sociales2 653 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation29 286 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 056 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 056 €0 €
TOTAL DES PRODUITS25 230 €0 €
TOTAL DES CHARGES29 286 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−4 056 €0 €
Code A125 230 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GRAM

PA

PHILIPPE ARNOUT

Président de SAS

Depuis la création (17 mai 2022) · 4 ans

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38350 LA MORTESiègeActif

    913 601 738 00010 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

GRAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

19 novembre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 mars 2025 ; redressement judiciaire prononcé le 24 mars 2026. Plan arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2026-03-24 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2022

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 913 601 738. Le SIRET de son siège social est 913 601 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95913601738.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par PHILIPPE ARNOUT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de GRAM ?

GRAM a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. L'exercice se solde par une perte nette de 4,1 k€.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 110 All de la Blache, 38350 La Morte.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

GRAM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 22 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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