CheckersProcédures

GRAM

Active
Siren917 853 301SCI31770 COLOMIERSCréée le 27 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 853 301. Elle est domiciliée 1 All Charles Cros batiment A, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMAIN CAYRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
917 853 301
SIRET (siège)
917 853 301 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60917853301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 853 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2022
Siège social
1 ALL CHARLES CROS BATIMENT A, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octroi de toutes garanties.

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM

H

HOLDING JINCO

Autre

U

ULLAPOOL

Autre

E

ETUDE ET COORDINATION

Autre

S

SCILA RC HOLDING

Autre

RC

ROMAIN CAYRON

Gérant

GD

GREGOIRE DRUON

Gérant

AG

ARNAUD GUY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MT

Maurin Jean Daniel nom d'usage : TRAUTMANN. Gérant : CAYRON Romain Jean nom d'usage : CAYRON. Gérant : DRUON Grégoire nom d'usage : DRUON. Gérant : GUY Arnaud Rémi Joël nom d'usage : GUY TRAUTMANN

Gérant · de juillet 2022 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    917 853 301 00013 · ouvert le 22 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Trautmann, Maurin Jean Daniel ; modification du Gérant Cayron, Romain Jean ; modification du Gérant Druon, Grégoire ; modification du Gérant Guy, Arnaud Rémi Joël

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-22

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2022

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 917 853 301. Le SIRET de son siège social est 917 853 301 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60917853301.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par ROMAIN CAYRON, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 1 All Charles Cros batiment A, 31770 Colomiers.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

Entreprises similaires

Même activité à Colomiers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Colomiers

Entreprises du même secteur à Colomiers

Entreprises à Colomiers

Toutes les entreprises à Colomiers