GRAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 929 284 693. Elle est domiciliée 36 RUE des Arts, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4339Z. Elle est dirigée par RABAH BOUAOUD, président de sas.
Fiche d'identité de GRAM
INSEE- Dénomination
- GRAM
- SIREN
- 929 284 693
- SIRET (siège)
- 929 284 693 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80929284693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 284 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4339Z
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 36 RUE des Arts, 59100, Roubaix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAM
Les travaux de Bâtiments -Second œuvre- Rénovation ,Amélioration de l'habitat. L'apport d'affaire et de courtage dans le secteur du bâtiment.
Finances de GRAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAM
INSEEÉtablissements de GRAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 RoubaixSiègeActif
929 284 693 00017 · NAF 4339Z
Documents juridiques de GRAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GRAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026002303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX JCP
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 février 2026 · N° 24/20001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/10572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025F00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 22/03622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-13.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-26.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-15.735
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 14-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 28 janvier 2015 · N° 12/09532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-13.486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 89-15.155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur GRAM
Quel est le numéro SIREN de GRAM ?
Le numéro SIREN de GRAM est 929 284 693. Le SIRET de son siège social est 929 284 693 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80929284693.
Qui dirige GRAM ?
GRAM est dirigée par RABAH BOUAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de GRAM ?
Le siège social de GRAM est situé 36 RUE des Arts, 59100 Roubaix.
GRAM est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.
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