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GRAM

Active
Siren948 768 668SARL44420 MESQUERCréée le 09 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

GRAM est une SARL immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 948 768 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 860 Rte de la Bole de Merquel Port de Kercabellec, 44420 Mesquer. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARGOT SALLE, gérant.

Fiche d'identité de GRAM

Dénomination
GRAM
SIREN
948 768 668
SIRET (siège)
948 768 668 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96948768668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 768 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 001 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 février 2023
Siège social
860 RTE DE LA BOLE DE MERQUEL PORT DE KERCABELLEC, 44420, MESQUER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GRAM

Exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, vente sur place ou à emporter

Finances de GRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GRAM

MS

MARGOT SALLE

Gérant

Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

PS

Paul Philippe François Salle,

Gérant · de avril 2023 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAM

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44420 MESQUERSiègeActif

    948 768 668 00022 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 5610A

  • 44000 NantesActif

    948 768 668 00048 · NAF 7010Z

  • 44100 NantesFermé

    948 768 668 00030 · NAF 7010Z

  • 44100 NantesFermé

    948 768 668 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GRAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 11 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de GRAM

GRAM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels

05 mars 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Salle, Paul Philippe François ; nomination du Gérant : Salle, nom d'usage : Rosière, Margot Marie Yvonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Gérant partant : Salle, nom d'usage : Rosière, Margot ; nomination du Gérant : Salle, Paul Philippe François

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Début d'activité : 2023-02-27

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-09

  1. création

Marques déposées par GRAM

GRAM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • La Cabane - Kercabellec

    N° 4997610 · Déposée le 11 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · valable jusqu’au 11 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GRAM

Quel est le numéro SIREN de GRAM ?

Le numéro SIREN de GRAM est 948 768 668. Le SIRET de son siège social est 948 768 668 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96948768668.

Qui dirige GRAM ?

GRAM est dirigée par MARGOT SALLE, gérant.

Où se situe le siège social de GRAM ?

Le siège social de GRAM est situé 860 Rte de la Bole de Merquel Port de Kercabellec, 44420 Mesquer.

GRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM.

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