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GRAM'S

Active
Siren904 474 988SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
258 k€
Effectif
Non publié

GRAM'S est une SCI immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 474 988. Elle est domiciliée 17 rue Gustave Rouanet, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN TISSOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRAM'S

Dénomination
GRAM'S
SIREN
904 474 988
SIRET (siège)
904 474 988 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35904474988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 474 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
258 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
17 RUE GUSTAVE ROUANET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAM'S

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de GRAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAM'S

AT

ALBAN TISSOT

Autre

ST

SEBASTIEN TISSOT

Gérant

BT

BERTRAND TISSOT

Autre

DT

DAMIEN TISSOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

EP

Elisabeth Louise Pierrette nom d'usage : TISSOT. Gérant : TISSOT Alban nom d'usage : TISSOT. Gérant : TISSOT Sébastien nom d'usage : TISSOT PEDON

Gérant · de octobre 2021 à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GRAM'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    904 474 988 00014 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAM'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de GRAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAM'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    PEDON Elisabeth Louise Pierrette nom d'usage : TISSOT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-05

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur GRAM'S

Quel est le numéro SIREN de GRAM'S ?

Le numéro SIREN de GRAM'S est 904 474 988. Le SIRET de son siège social est 904 474 988 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35904474988.

Qui dirige GRAM'S ?

GRAM'S est dirigée par SEBASTIEN TISSOT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAM'S ?

Le siège social de GRAM'S est situé 17 rue Gustave Rouanet, 42000 Saint-Etienne.

GRAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAM'S.

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