GRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GRAMA est une SCI immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 113 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du College de l’Arc, 39100 Dole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE PERNET, gérant.
Fiche d'identité de GRAMA
INSEE- Dénomination
- GRAMA
- SIREN
- 433 113 461
- SIRET (siège)
- 433 113 461 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78433113461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 113 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- 8 RUE DU COLLEGE DE L’ARC, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE A DOLE 15 RUE DE L'ORVEAU
Finances de GRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMA
INSEEÉtablissements de GRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
433 113 461 00027 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMA
INPIComptes annuels de GRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/16500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur GRAMA
Quel est le numéro SIREN de GRAMA ?
Le numéro SIREN de GRAMA est 433 113 461. Le SIRET de son siège social est 433 113 461 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433113461.
Qui dirige GRAMA ?
GRAMA est dirigée par LAURENCE PERNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMA ?
Le siège social de GRAMA est situé 8 rue du College de l’Arc, 39100 Dole.
GRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMA.
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