GRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAMA est une SARL immatriculée le 6 août 2009 sous le numéro SIREN 512 616 418. Son siège social est situé 47 rue de Mulhouse, 68310 Wittelsheim. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par ALAIN KNIBIELY, gérant.
Fiche d'identité de GRAMA
INSEE- Dénomination
- GRAMA
- SIREN
- 512 616 418
- SIRET (siège)
- 512 616 418 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR14512616418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 616 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 06 août 2009
- Siège social
- 47 RUE DE MULHOUSE, 68310, WITTELSHEIM
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GRAMA
Transactions immobilières
Finances de GRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMA
INSEEÉtablissements de GRAMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68310 WITTELSHEIMSiègeActif
512 616 418 00038 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6831Z
- 68310 WITTELSHEIMFermé
512 616 418 00012 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6810Z
- 68310 WITTELSHEIMFermé
512 616 418 00020 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GRAMA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/16500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMA
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-02
- création
Date d'effet : 06 août 2009
Questions fréquentes sur GRAMA
Quel est le numéro SIREN de GRAMA ?
Le numéro SIREN de GRAMA est 512 616 418. Le SIRET de son siège social est 512 616 418 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14512616418.
Qui dirige GRAMA ?
GRAMA est dirigée par ALAIN KNIBIELY, gérant.
Où se situe le siège social de GRAMA ?
Le siège social de GRAMA est situé 47 rue de Mulhouse, 68310 Wittelsheim.
GRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMA.
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