GRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 808 594 121, GRAMA est une SARL créée le 23 décembre 2014. Elle est domiciliée 1 rue du President Wilson, 88000 Epinal. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GABRIEL GRAMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAMA
INSEE- Dénomination
- GRAMA
- SIREN
- 808 594 121
- SIRET (siège)
- 808 594 121 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70808594121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 594 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2014
- Siège social
- 1 RUE DU PRESIDENT WILSON, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMA
La maçonnerie, la plâtrerie, l'isolation, les faux plafonds, la peinture ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de machines agricoles d'occasion ; l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de voitures d'occasion.
Finances de GRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMA
INSEEÉtablissements de GRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
808 594 121 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de GRAMA
INPIComptes annuels de GRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 novembre 2016. Clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2018 · publié le 25 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 21 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GRAMA Gabriel pour une durée de 36 mois ans.
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/16500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-12-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de GRAMA Gabriel pour une durée de 36 mois ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-26 · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2014
Questions fréquentes sur GRAMA
Quel est le numéro SIREN de GRAMA ?
Le numéro SIREN de GRAMA est 808 594 121. Le SIRET de son siège social est 808 594 121 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70808594121.
Qui dirige GRAMA ?
GRAMA est dirigée par GABRIEL GRAMA, gérant.
Où se situe le siège social de GRAMA ?
Le siège social de GRAMA est situé 1 rue du President Wilson, 88000 Epinal.
GRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GRAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2018 pour insuffisance d'actif.
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