GRAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GRAMA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 682 390. Elle est domiciliée 1166 Rte de Lacourt, 82700 Montech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE GAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GRAMA
INSEE- Dénomination
- GRAMA
- SIREN
- 904 682 390
- SIRET (siège)
- 904 682 390 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83904682390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 682 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2021
- Siège social
- 1166 RTE DE LACOURT, 82700, MONTECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMA
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de GRAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2021) · 4 ans
Établissements de GRAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82700 MONTECHSiègeActif
904 682 390 00011 · ouvert le 08 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMA
INPIComptes annuels de GRAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 février 2025 · N° 24/06748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/16500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-28 · Début d'activité : 2021-10-08
- création
Date d'effet : 28 octobre 2021
Questions fréquentes sur GRAMA
Quel est le numéro SIREN de GRAMA ?
Le numéro SIREN de GRAMA est 904 682 390. Le SIRET de son siège social est 904 682 390 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83904682390.
Qui dirige GRAMA ?
GRAMA est dirigée par ALEXANDRE GAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMA ?
Le siège social de GRAMA est situé 1166 Rte de Lacourt, 82700 Montech.
GRAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMA.
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