GRAMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
GRAMAGE est une SCI immatriculée le 24 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 554 186. Son siège social est situé 4 B Crs Marcel Bremond, 13290 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GRAMAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GRAMAGE
INSEE- Dénomination
- GRAMAGE
- SIREN
- 952 554 186
- SIRET (siège)
- 952 554 186 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84952554186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 554 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 4 B CRS MARCEL BREMOND, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMAGE
La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, propriété ou copropriété par tous moyens de droits de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de GRAMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMAGE
INSEEÉtablissements de GRAMAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
952 554 186 00017 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de GRAMAGE
INPIComptes annuels de GRAMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GRAMAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2024F01555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur GRAMAGE
Quel est le numéro SIREN de GRAMAGE ?
Le numéro SIREN de GRAMAGE est 952 554 186. Le SIRET de son siège social est 952 554 186 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84952554186.
Qui dirige GRAMAGE ?
GRAMAGE est dirigée par MICHEL GRAMAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMAGE ?
Le siège social de GRAMAGE est situé 4 B Crs Marcel Bremond, 13290 Aix-en-Provence.
GRAMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMAGE.
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