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GRAMAIN

Active
Siren440 614 725SARL74500 FéternesCréée le 22 décembre 20031
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 614 725, GRAMAIN est une SARL créée le 22 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 CHE des Villageoises, 74500 Féternes. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Titouan BERTRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GRAMAIN

Dénomination
GRAMAIN
SIREN
440 614 725
SIRET (siège)
440 614 725 00057
N° TVA intracommunautaire
FR64440614725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 614 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 décembre 2003
Effectif
1
Siège social
16 CHE des Villageoises, 74500, Féternes
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de GRAMAIN

Plomberie chauffage couverture

Finances de GRAMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMAIN

TB

Titouan BERTRAND

Gérant

Établissements de GRAMAIN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 FéternesSiègeActif

    440 614 725 00057 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4322A

  • 89100 SAINT-MARTIN-DU-TERTREFermé

    440 614 725 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 453E

  • 74110 MONTRIONDFermé

    440 614 725 00024 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4322A

  • 74110 MORZINEFermé

    440 614 725 00032 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4719B

  • 74140 SCIEZFermé

    440 614 725 00040 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de GRAMAIN

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GRAMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAMAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2026 · publié le 24 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMAIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00389

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMAIN

27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : GRAMAIN Jean-Luc, Pierre

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant : GRAMAIN Jean-Luc, Pierre

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  24. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  26. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Co-Gérant : GRAMAIN Jean-Luc Pierre. Co-Gérant : GRAMAIN Nathalie Françoise né(e) MAUPLOT.

  27. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2003

Questions fréquentes sur GRAMAIN

Quel est le numéro SIREN de GRAMAIN ?

Le numéro SIREN de GRAMAIN est 440 614 725. Le SIRET de son siège social est 440 614 725 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440614725.

Qui dirige GRAMAIN ?

GRAMAIN est dirigée par Titouan BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de GRAMAIN ?

Le siège social de GRAMAIN est situé 16 CHE des Villageoises, 74500 Féternes.

GRAMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. GRAMAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte GRAMAIN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GRAMAIN emploie 1 salarié.

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