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GRAMAT

Active
Siren394 846 745SARL75003 PARIS 3Créée le 15 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 846 745. Elle est domiciliée 11 rue Greneta, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.

Fiche d'identité de GRAMAT

Dénomination
GRAMAT
SIREN
394 846 745
SIRET (siège)
394 846 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12394846745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 846 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182E
Date de création
15 avril 1994
Siège social
11 RUE GRENETA, 75003, PARIS 3
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    394 846 745 00013 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 182E

Documents juridiques de GRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1994

Questions fréquentes sur GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de GRAMAT ?

Le numéro SIREN de GRAMAT est 394 846 745. Le SIRET de son siège social est 394 846 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12394846745.

Où se situe le siège social de GRAMAT ?

Le siège social de GRAMAT est situé 11 rue Greneta, 75003 Paris 3.

GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMAT.

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