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GRAMAT

Active
Siren851 586 958SCI83190 OLLIOULESCréée le 14 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

GRAMAT est une SCI immatriculée le 14 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 586 958. Elle est domiciliée 200 Che Saint Honnorat, 83190 Ollioules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC NAVARRO, gérant.

Fiche d'identité de GRAMAT

Dénomination
GRAMAT
SIREN
851 586 958
SIRET (siège)
851 586 958 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09851586958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 586 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2019
Siège social
200 CHE SAINT HONNORAT, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMAT

Acquisition sous toutes formes, propriété, gestion, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMAT

MB

MAGALI BANCHEREAU

Autre

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

EN

ERIC NAVARRO

Gérant

Depuis la création (14 juin 2019) · 7 ans

Établissements de GRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    851 586 958 00015 · ouvert le 12 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de GRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-12

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2019

Questions fréquentes sur GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de GRAMAT ?

Le numéro SIREN de GRAMAT est 851 586 958. Le SIRET de son siège social est 851 586 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09851586958.

Qui dirige GRAMAT ?

GRAMAT est dirigée par ERIC NAVARRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMAT ?

Le siège social de GRAMAT est situé 200 Che Saint Honnorat, 83190 Ollioules.

GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMAT.

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