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GRAMC

Active
Siren384 731 006SCI27700 LES ANDELYSCréée le 20 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 731 006, GRAMC est une SCI créée le 20 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av de la Republique, 27700 Les Andelys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD BERTOUT, gérant.

Fiche d'identité de GRAMC

Dénomination
GRAMC
SIREN
384 731 006
SIRET (siège)
384 731 006 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21384731006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 731 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 février 1992
Siège social
28 AV DE LA REPUBLIQUE, 27700, LES ANDELYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMC

Acquisition d'un terrain aux Andelys, construction sur ce terrain d'immeuble à usage d'habitation, vente des immeubles.

Finances de GRAMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMC

GB

GERARD BERTOUT

Gérant

Depuis la création (20 février 1992) · 34 ans

Établissements de GRAMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27700 LES ANDELYSSiègeActif

    384 731 006 00019 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de GRAMC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GRAMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1992

Questions fréquentes sur GRAMC

Quel est le numéro SIREN de GRAMC ?

Le numéro SIREN de GRAMC est 384 731 006. Le SIRET de son siège social est 384 731 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384731006.

Qui dirige GRAMC ?

GRAMC est dirigée par GERARD BERTOUT, gérant.

Où se situe le siège social de GRAMC ?

Le siège social de GRAMC est situé 28 av de la Republique, 27700 Les Andelys.

GRAMC est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMC.

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