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GRAME

Active
Siren931 434 575SAS59710 MérigniesCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GRAME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2025, identifiée par le SIREN 931 434 575. Son siège social est situé 948 RUE du Bois de Choques, 59710 Mérignies. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par Eric JESSENNE, président de sas.

Fiche d'identité de GRAME

Dénomination
GRAME
SIREN
931 434 575
SIRET (siège)
931 434 575 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02931434575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 434 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
10 mars 2025
Siège social
948 RUE du Bois de Choques, 59710, Mérignies
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAME

La détention de titres de société d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin.La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession. Toute autre activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations

Finances de GRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAME

EJ

Eric JESSENNE

Président de SAS

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de GRAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59710 MérigniesSiègeActif

    931 434 575 00011 · ouvert le 25 février 2025 · NAF 6430Z

Documents juridiques de GRAME

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de GRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GRAME. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur GRAME

Quel est le numéro SIREN de GRAME ?

Le numéro SIREN de GRAME est 931 434 575. Le SIRET de son siège social est 931 434 575 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02931434575.

Qui dirige GRAME ?

GRAME est dirigée par Eric JESSENNE, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAME ?

Le siège social de GRAME est situé 948 RUE du Bois de Choques, 59710 Mérignies.

GRAME est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAME.

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