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GRAMETTE

Active
Siren752 390 062SCI73230 BARBYCréée le 27 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GRAMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 390 062. Elle est domiciliée 130 rue des Epinettes, 73230 Barby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEORGES DESCHAMPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GRAMETTE

Dénomination
GRAMETTE
SIREN
752 390 062
SIRET (siège)
752 390 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83752390062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 390 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2012
Siège social
130 RUE DES EPINETTES, 73230, BARBY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAMETTE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers.

Finances de GRAMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMETTE

GD

GEORGES DESCHAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2012) · 14 ans

M

MAVIC

Associé indéfiniment responsable

Établissements de GRAMETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73230 BARBYSiègeFermé

    752 390 062 00012 · ouvert le 19 juin 2012 · NAF 6820B

  • 73800 CHIGNINFermé

    752 390 062 00020 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de GRAMETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAMETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Georges Pierre Henri

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DESCHAMPS Georges Pierre Henri

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-19

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2012

Questions fréquentes sur GRAMETTE

Quel est le numéro SIREN de GRAMETTE ?

Le numéro SIREN de GRAMETTE est 752 390 062. Le SIRET de son siège social est 752 390 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83752390062.

Qui dirige GRAMETTE ?

GRAMETTE est dirigée par GEORGES DESCHAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMETTE ?

Le siège social de GRAMETTE est situé 130 rue des Epinettes, 73230 Barby.

GRAMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMETTE.

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