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GRAMM

Active
Siren449 778 091SARL30620 BERNISCréée le 25 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAMM est une SARL immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 778 091. Son siège social est situé Pl du Jeu de Ballon, 30620 Bernis. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GRAMM

Dénomination
GRAMM
SIREN
449 778 091
SIRET (siège)
449 778 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71449778091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 778 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
25 juillet 2003
Siège social
PL DU JEU DE BALLON, 30620, BERNIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMM

Débits de boissons

Finances de GRAMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30620 BERNISSiègeActif

    449 778 091 00016 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GRAMM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de GRAMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2003

Questions fréquentes sur GRAMM

Quel est le numéro SIREN de GRAMM ?

Le numéro SIREN de GRAMM est 449 778 091. Le SIRET de son siège social est 449 778 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449778091.

Où se situe le siège social de GRAMM ?

Le siège social de GRAMM est situé Pl du Jeu de Ballon, 30620 Bernis.

GRAMM est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMM.

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