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GRAMMAGE

Active
Siren322 778 689SA92400 COURBEVOIECréée le 14 avril 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 778 689, GRAMMAGE est une SA créée le 14 avril 1982. Son siège social est situé 71 R Armand Silvestre, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 212L.

Fiche d'identité de GRAMMAGE

Dénomination
GRAMMAGE
SIREN
322 778 689
SIRET (siège)
322 778 689 00024
N° TVA intracommunautaire
FR17322778689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 778 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
212L
Date de création
14 avril 1982
Siège social
71 R ARMAND SILVESTRE, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAMMAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMMAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMMAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeFermé

    322 778 689 00024 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 212L

Documents juridiques de GRAMMAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de GRAMMAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMMAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMAGE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMMAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1982

Questions fréquentes sur GRAMMAGE

Quel est le numéro SIREN de GRAMMAGE ?

Le numéro SIREN de GRAMMAGE est 322 778 689. Le SIRET de son siège social est 322 778 689 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17322778689.

Où se situe le siège social de GRAMMAGE ?

Le siège social de GRAMMAGE est situé 71 R Armand Silvestre, 92400 Courbevoie.

GRAMMAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMMAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMAGE.

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