CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
500 k€−13,4 %
Capital social
490 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 045 556, GRAMMATEUS est une SAS créée le 1er avril 2022. Elle est domiciliée 44 rue de Bonnel Gtc Lyon, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2023) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 500 k€. CLEMENT BRAVARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAMMATEUS

Dénomination
GRAMMATEUS
SIREN
912 045 556
SIRET (siège)
912 045 556 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62912045556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 045 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
490 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
44 RUE DE BONNEL GTC LYON, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMMATEUS

Prises de participation dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de greffier. Gestion de ces participations toutes activités accessoires en relation directe avec son objet.

Finances de GRAMMATEUS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-500 k€−5,3 k€−5,3 k€1,6 M€4,8 M€
20220 €-577 k€−10,3 k€−10,3 k€1,1 M€4,6 M€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 11 mars 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
32,6 %
Taux d’endettement
206,5 %
Ratio de liquidité
0,0 %
Crédit fournisseurs
204 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Participations évaluées par mise en équivalence3 990 000 €3 990 000 €
TOTAL Actif immobilisé3 990 005 €3 990 005 €
Disponibilités822 346 €604 785 €
TOTAL Actif circulant822 346 €604 785 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 812 346 €4 594 785 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel490 000 €490 000 €
Réserve légale49 000 €0 €
Autres réserves528 365 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE500 005 €577 365 €
TOTAL Capitaux propres1 567 370 €1 067 365 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 226 613 €3 509 248 €
Emprunts et dettes financières divers10 000 €10 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 584 €3 120 €
Dettes fiscales et sociales1 278 €1 551 €
Autres dettes3 500 €3 500 €
TOTAL Dettes3 244 975 €3 527 419 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 812 345 €4 594 784 €
Code EG313 000 €310 681 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes5 260 €6 835 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €3 500 €
TOTAL Charges d'exploitation5 260 €10 335 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−5 260 €−10 335 €
Produits financiers de participations518 700 €598 500 €
Autres intérêts et produits assimilés4 392 €0 €
TOTAL Produits financiers523 092 €598 500 €
Intérêts et charges assimilées16 549 €9 248 €
TOTAL Charges financières16 549 €9 248 €
RÉSULTAT FINANCIER506 543 €589 252 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS501 283 €578 916 €
Impôts sur les bénéfices1 278 €1 551 €
TOTAL DES PRODUITS523 092 €598 500 €
TOTAL DES CHARGES23 087 €21 134 €
BÉNÉFICE OU PERTE500 005 €577 365 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Participations évaluées par mise en équivalence3 990 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé3 990 005 €0 €
Disponibilités604 785 €0 €
TOTAL Actif circulant604 785 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 594 785 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel490 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE577 365 €0 €
TOTAL Capitaux propres1 067 365 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 509 248 €0 €
Emprunts et dettes financières divers10 000 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 120 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 551 €0 €
Autres dettes3 500 €0 €
TOTAL Dettes3 527 419 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 594 784 €0 €
Code EG310 680 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Autres achats et charges externes6 835 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés3 500 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation10 335 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−10 335 €0 €
Produits financiers de participations598 500 €0 €
TOTAL Produits financiers598 500 €0 €
Intérêts et charges assimilées9 248 €0 €
TOTAL Charges financières9 248 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER589 252 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS578 916 €0 €
Impôts sur les bénéfices1 551 €0 €
TOTAL DES PRODUITS598 500 €0 €
TOTAL DES CHARGES21 134 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE577 365 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GRAMMATEUS

CB

CLEMENT BRAVARD

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de GRAMMATEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    912 045 556 00012 · ouvert le 30 mars 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GRAMMATEUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de GRAMMATEUS

GRAMMATEUS a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

01 juin 2026

Comptes annuels 2023

Bilan complet

11 mars 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

03 octobre 2023

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GRAMMATEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMATEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAMMATEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMMATEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMMATEUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur GRAMMATEUS

Quel est le numéro SIREN de GRAMMATEUS ?

Le numéro SIREN de GRAMMATEUS est 912 045 556. Le SIRET de son siège social est 912 045 556 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62912045556.

Qui dirige GRAMMATEUS ?

GRAMMATEUS est dirigée par CLEMENT BRAVARD, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de GRAMMATEUS ?

GRAMMATEUS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 500 k€.

Où se situe le siège social de GRAMMATEUS ?

Le siège social de GRAMMATEUS est situé 44 rue de Bonnel Gtc Lyon, 69003 Lyon.

GRAMMATEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMMATEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMMATEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMATEUS.