GRAMMATIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 277 088, GRAMMATIC est une SARL créée le 13 novembre 1997. Elle est domiciliée rue Ordronneau Ccial Leclerc, 44400 Reze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE AUBRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GRAMMATIC
INSEE- Dénomination
- GRAMMATIC
- SIREN
- 413 277 088
- SIRET (siège)
- 413 277 088 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71413277088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 277 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 13 novembre 1997
- Siège social
- RUE ORDRONNEAU CCIAL LECLERC, 44400, REZE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GRAMMATIC
SALON DE COIFFURE MIXTE- VENTE DE PRODUITS CAPILLAIRES, SHAMPOOINGS - PRESTATION DE SERVICES ESTHETIQUES.
Finances de GRAMMATIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMMATIC
INSEEÉtablissements de GRAMMATIC
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
413 277 088 00014 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 9602A
- 31300 TOULOUSEActif
413 277 088 00022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GRAMMATIC
INPIComptes annuels de GRAMMATIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMMATIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMMATIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GRAMMATIC.
Ouverte le 09 février 2023. Plan arrêté le 25 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2024 · publié le 02 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 février 2023 · publié le 17 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GRAMMATIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMMATIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMMATIC
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-01-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 13 novembre 1997
Questions fréquentes sur GRAMMATIC
Quel est le numéro SIREN de GRAMMATIC ?
Le numéro SIREN de GRAMMATIC est 413 277 088. Le SIRET de son siège social est 413 277 088 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71413277088.
Qui dirige GRAMMATIC ?
GRAMMATIC est dirigée par JEAN-CLAUDE AUBRY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GRAMMATIC ?
Le siège social de GRAMMATIC est situé rue Ordronneau Ccial Leclerc, 44400 Reze.
GRAMMATIC est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMMATIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMMATIC est-elle en procédure collective ?
GRAMMATIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 février 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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