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GRAMME

Active
Siren944 039 106SAS50300 AvranchesCréée le 05 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

GRAMME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 039 106. Elle est domiciliée Parc d'Activités La Baie ST MARTIN DES CHAMPS, 50300 Avranches. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JELEM, président de sas.

Fiche d'identité de GRAMME

Dénomination
GRAMME
SIREN
944 039 106
SIRET (siège)
944 039 106 00025
N° TVA intracommunautaire
FR85944039106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 039 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
05 mai 2025
Siège social
Parc d'Activités La Baie ST MARTIN DES CHAMPS, 50300, Avranches
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAMME

Toutes opérations relatives au commerce de tous articles de l'habillement, de chaussures, de maroquineries et d'accessoires de mode et de vêtements et, d'une manière générale, toutes opérations relatives à la distribution par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, de tous articles et de tous produits se rapportant à l'équipement et aux soins de la personne

Finances de GRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMME

J

JELEM

Président de SAS

Depuis la création (05 mai 2025) · 1 an

Établissements de GRAMME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50300 AvranchesSiègeActif

    944 039 106 00025 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4771Z

  • 35400 Saint-MaloFermé

    944 039 106 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GRAMME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de GRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Début d'activité : 2025-09-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculée le 2025-10-06 · Début d'activité : 2025-09-19

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-05-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2025

Accords collectifs de GRAMME

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de GRAMME a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord Aménagement du Temps de Travail

    Signé le 16 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 novembre 2025 · dépôt n° T05025061553

    Accord
    • Durée collective du temps de travail
    • Travail à temps partiel
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur GRAMME

Quel est le numéro SIREN de GRAMME ?

Le numéro SIREN de GRAMME est 944 039 106. Le SIRET de son siège social est 944 039 106 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85944039106.

Qui dirige GRAMME ?

GRAMME est dirigée par JELEM, président de sas.

Où se situe le siège social de GRAMME ?

Le siège social de GRAMME est situé Parc d'Activités La Baie ST MARTIN DES CHAMPS, 50300 Avranches.

GRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMME.

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