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GRAMME

Active
Siren944 648 898Société étrangère4801 VERVIERSCréée le 20 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GRAMME est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 648 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue Slar, 4801 Verviers. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de GRAMME

Dénomination
GRAMME
SIREN
944 648 898
SIRET (siège)
944 648 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41944648898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 648 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4321A
Date de création
20 mai 2025
Siège social
130 rue Slar, 4801, VERVIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GRAMME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 4801 VERVIERSSiègeActif

    944 648 898 00012 · ouvert le 17 avril 2025 · NAF 4321A

Documents juridiques de GRAMME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Comptes annuels de GRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMME. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Questions fréquentes sur GRAMME

Quel est le numéro SIREN de GRAMME ?

Le numéro SIREN de GRAMME est 944 648 898. Le SIRET de son siège social est 944 648 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41944648898.

Où se situe le siège social de GRAMME ?

Le siège social de GRAMME est situé 130 rue Slar, 4801 Verviers.

GRAMME est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMME.

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