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GRAMMES

Active
Siren885 238 378SCI59200 TOURCOINGCréée le 17 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

GRAMMES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 238 378. Elle est domiciliée 169 Chs Gramme, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DJAMILA MESSAOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GRAMMES

Dénomination
GRAMMES
SIREN
885 238 378
SIRET (siège)
885 238 378 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64885238378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 238 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2020
Siège social
169 CHS GRAMME, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GRAMMES

Acquisitions, locations, ventes de tous biens immobiliers

Finances de GRAMMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMMES

DM

DJAMILA MESSAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

FM

FATIHA MESSAOUDI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de GRAMMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    885 238 378 00016 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de GRAMMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-17 · Début d'activité : 2020-05-13

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2020

Questions fréquentes sur GRAMMES

Quel est le numéro SIREN de GRAMMES ?

Le numéro SIREN de GRAMMES est 885 238 378. Le SIRET de son siège social est 885 238 378 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64885238378.

Qui dirige GRAMMES ?

GRAMMES est dirigée par DJAMILA MESSAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMMES ?

Le siège social de GRAMMES est situé 169 Chs Gramme, 59200 Tourcoing.

GRAMMES est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMES.

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