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GRAMMONT

Active
Siren342 163 334SCI13008 MARSEILLECréée le 05 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

GRAMMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2015, identifiée par le SIREN 342 163 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 556 av du Prado, 13008 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABINE DEVINEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de GRAMMONT

Dénomination
GRAMMONT
SIREN
342 163 334
SIRET (siège)
342 163 334 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27342163334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 163 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2015
Siège social
556 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GRAMMONT

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la Ste Au cours de la vie sociale ou qui deviendront sa propriété de quelque manière de que ce soit, par acquisition, échange, construction etc.

Finances de GRAMMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GRAMMONT

SD

SABINE DEVINEAU

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

LD

LOUIS DEVINEAU

Autre

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de GRAMMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    342 163 334 00028 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    342 163 334 00010 · ouvert le 04 août 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de GRAMMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de GRAMMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GRAMMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GRAMMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : DEVINEAU Louis Associé : DEVINEAU Louis Associé : DEVINEAU Sabine Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur GRAMMONT

Quel est le numéro SIREN de GRAMMONT ?

Le numéro SIREN de GRAMMONT est 342 163 334. Le SIRET de son siège social est 342 163 334 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27342163334.

Qui dirige GRAMMONT ?

GRAMMONT est dirigée par SABINE DEVINEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GRAMMONT ?

Le siège social de GRAMMONT est situé 556 av du Prado, 13008 Marseille.

GRAMMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GRAMMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMONT.

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