GRAMMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
GRAMMONT est une SARL immatriculée le 10 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 971 328. Elle est domiciliée 106 rue de Grand Fontaine, 88440 Frizon. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par ERIC GRAMMONT, gérant.
Fiche d'identité de GRAMMONT
INSEE- Dénomination
- GRAMMONT
- SIREN
- 411 971 328
- SIRET (siège)
- 411 971 328 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39411971328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 971 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 10 mai 1997
- Siège social
- 106 RUE DE GRAND FONTAINE, 88440, FRIZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GRAMMONT
Serrurerie, travaux de fermetures de bâtiment et activités dérivées.
Finances de GRAMMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GRAMMONT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GRAMMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88440 FRIZONSiègeActif
411 971 328 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4332B
Documents juridiques de GRAMMONT
INPIComptes annuels de GRAMMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GRAMMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GRAMMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GRAMMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GRAMMONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/03135
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 22/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02689
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/03242
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/03450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GRAMMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GRAMMONT
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
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Gérant(e) : GRAMMONT Eric
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 10 mai 1997
Questions fréquentes sur GRAMMONT
Quel est le numéro SIREN de GRAMMONT ?
Le numéro SIREN de GRAMMONT est 411 971 328. Le SIRET de son siège social est 411 971 328 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411971328.
Qui dirige GRAMMONT ?
GRAMMONT est dirigée par ERIC GRAMMONT, gérant.
Où se situe le siège social de GRAMMONT ?
Le siège social de GRAMMONT est situé 106 rue de Grand Fontaine, 88440 Frizon.
GRAMMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, GRAMMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GRAMMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GRAMMONT.
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